Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des relations commerciales entre Amélie HODEN « Moustache Club » (sous l’entité commerciale « Moustache Club »), SIRET n°81743760100054, et ses clients non professionnels (« Le Client »), désirant acquérir les Services proposés par Le Vendeur.

Les présentes CGV ont pour objectif de définir les droits et obligations d’Amélie HODEN, pet-sitter, et les droits et obligations de la personne physique ou morale (le Client) bénéficiant des services.

En validant un devis, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Ces dernières prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de règlement par le Client.

Les CGV sont mises à disposition sur le site internet, ou par email sur demande ou avec un devis.

« Moustache Club » est une entreprise individuelle représentée par Amélie HODEN, qui effectuera l’ensemble des services proposés.

Ces services sont la garde à domicile en l’absence des propriétaires de l’animal et la promenade autour du domicile.

Conformément à la réglementation, « Moustache Club » dispose de l’agrément nécessaire à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie.

Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques (ACACED) obtenue le 18 mars 2026 n°2026/1bd9-b566.

« Moustache Club » est assurée en responsabilité civile et professionnelle.

En cas de fausse déclaration ou omissions volontaires de la part du client quant à son animal, les assurances contractées ne sauraient être mises en œuvre.

Horaires d’activité : entre 8h et 19h.

La prestation se compose de la pré-visite, les visites/promenades, puis la restitution des clés en fin de période.

Promenade de chien (30 minutes maximum)

• Le client fourni le matériel du chien : laisse/longe, harnais/collier et sacs à déjections.
• Lors de la promenade, le chien ne sera jamais détaché, sauf cas particuliers (lieu sécurisé ou clos, chien que je connais bien ayant un bon rappel).
• « Moustache Club » se réserve le droit de refuser de promener un chien s’il est agressif ou présente un quelconque comportement inadéquat qui pourrait mettre en péril le bon déroulement de la promenade.
• Je ne suis pas habilité à promener les chiens de catégorie 1 et 2.

Garde d’animaux avec visites à domicile (1h ou 1h30)

• Le renouvellement de l’eau et de la nourriture.
• Le nettoyage de la litière.
• Les soins (suivi d’un traitement médical, hygiène des yeux et des oreilles, brossage, etc.) selon les indications du client et/ou prescription du vétérinaire.
• Un temps de présence auprès des animaux pour les jeux et/ou les câlins.
• La promenade autour du domicile pour les chiens.
• Des services annexes tels que la mise à jour du carnet de suivi de l’animal en ligne avec photos, l’ouverture/fermeture des volets ou rideaux, la relève du courrier et l’arrosage des plantes.

Les consignes peuvent être données oralement lors de la pré-visite ou par écrit ultérieurement (email ou note laissée en évidence au domicile par exemple).

La pré-visite est obligatoire pour tout nouveau client. Elle a lieu au domicile du client en présence de l’animal concerné par la demande de prestation.

La pré-visite a pour finalité :

• La prise de contact avec le client et son animal afin de faire le point sur les habitudes de vie et les exigences particulières de ce dernier.
• La signature du contrat ainsi que le paiement de tout ou partie de la prestation selon les modalités indiquées au paragraphe concerné.
• La remise d’un double des clés ainsi que des éventuels codes d’accès du domicile.

À l’issue de la pré-visite, « Moustache Club » se réserve le droit de refuser la prestation sans avoir à s’en justifier.

Lorsque le client refait appel à « Moustache Club » pour les mêmes prestations dans les mêmes conditions, la pré-visite devient facultative.

Un double des clefs peut être laissé à « Moustache Club » de façon permanente si le client fait régulièrement appel à ses services.

Le trousseau ne doit comporter que les clés et badges d’accès utiles à la prestation. Ce double est restitué sur demande.

La remise des clés a lieu pendant la pré-visite. Des frais supplémentaires sont demandés pour tout autre déplacement.

Le mode de remise et de restitution des clés généralement admis est en main propre. Toute demande de remise de clés dans une boite aux lettres, données à une personne tierce ou laissées à l’intérieur du logement devra être formulée par écrit.

« Moustache Club » ne serait, dans ce cas, pas tenue responsable des éventuelles conséquences provoquées par l’option choisie.

Tarifs

« Moustache Club » se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans la grille tarifaire le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site internet.

Modalités de paiement

• Règlement en espèces (prévoir l’appoint).
• Virement bancaire (IBAN FR76 4061 8805 0600 0407 0892 659, bénéficiaire : Amélie HODEN), réalisé au maximum 48 heures avant le début de la prestation.
• La prestation est à régler en totalité avant la première visite/promenade.
• Si le montant des prestations dépasse 100€, un acompte de 30% doit être versé dans les 15 jours qui suivent la validation du devis.
• Le montant facturé pourra être ajusté si des services supplémentaires ont été réalisés.
• Tout frais engagé pendant la garde pour le bien-être de votre animal (frais vétérinaires) est redevable sur présentation de la facture, avec les suppléments indiqués dans les tarifs.
• Tout retard de paiement entraîne de plein droit le versement de pénalités de retard.

Pénalités de retard

En accord avec le taux appliqué par la Banque Centrale Européenne, la pénalité de retard est de 10% du montant de la facture si le règlement n'intervient pas dans les 10 jours ouvrés après la fin de la prestation/réception de la facture.

Devis et réservation

Le client souhaitant bénéficier d’une prestation peut en faire la demande par mail (contact[at]moustache-club.fr) ou par téléphone (appel en laissant un message vocal ou sms) au 06.20.03.71.68.

Un devis gratuit et sans engagement sera fourni par « Moustache Club ». Ce devis est valable pendant 72 heures durant lesquelles une place est garantie dans le planning.

Le client, s’il accepte le devis, devra le retourner signé ou faire part de son accord par mail afin que la prestation demandée lui soit réservée.

Dès l’acceptation du devis et des CGV, chacune des parties s’engage à collaborer d’une façon honnête et responsable.

Si le montant des prestations commandées dépasse 100€, un acompte, encaissé dès réception et remboursable sous conditions, devra être versé dans les 15 jours suivant l’acceptation du contrat.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation français relatives aux contrats conclus à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la validation de la réservation.

Lorsque la prestation doit être exécutée avant la fin de ce délai, le client peut demander expressément l’exécution de la prestation avant l’expiration du délai de rétractation.

En validant la réservation et les présentes CGV, le client demande expressément l’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation et reconnaît qu’il perdra son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.

Conditions d’annulation par le client

• Annulation plus de 10 jours avant le début de la prestation : l’acompte versé reste acquis.
• Annulation entre 9 et 5 jours avant le début de la prestation : 50% du montant total est dû.
• Annulation moins de 5 jours avant le début de la prestation : la totalité de la prestation est due.
• Toute demande de modification de dates ou de prestation doit être formulée dans les meilleurs délais et reste soumise aux disponibilités.

Dans tous les cas, le prix de la pré-visite sera facturé selon le tarif en vigueur si elle a eu lieu. Le client dispose de 10 jours calendaires, à compter de la date d'annulation, pour régler la facture. À défaut, les frais de pénalités de retard seront appliqués.

Toute annulation, qu’elle soit totale ou partielle, doit faire l’objet d’un écrit afin d’être prise en compte.

Retour anticipé et prolongement

En cas de retour avant la date de la dernière visite prévue et si la prestation a déjà démarré, le client devra en informer « Moustache Club » le plus tôt possible. Les prestations effectuées restent dues et celles non encore effectuées sont soumises aux conditions d’annulation ci-dessus.

Si la prestation doit se poursuivre au-delà des dates initialement prévues, le client s’engage à prévenir « Moustache Club » le plus tôt possible. Selon ses disponibilités, « Moustache Club » ne peut assurer pouvoir accéder à la demande.

En cas de poursuite, les prestations supplémentaires sont facturées aux mêmes conditions que le contrat initial. Si la demande parvient moins de 48 heures avant la fin de la garde, une majoration de 50% des services sera appliquée par visite supplémentaire.

« Moustache Club » se réserve le droit de demander une avance au client pour toute prestation supplémentaire non prévue au contrat initial.

Annulation à l’initiative de « Moustache Club »

Toute annulation de prestation à l’initiative de « Moustache Club » entraînera le remboursement au client des prestations non encore réalisées. Aucune demande de dommages et intérêts ne saurait, dans ce cas, être formulée à l’encontre de « Moustache Club ».

Le client s'engage à mettre à disposition en quantité suffisante pour la durée de la prestation :

• La nourriture.
• La litière.
• Les accessoires, produits de toilettage et d’hygiène.
• Le matériel de nettoyage nécessaire à l’entretien de la litière et des écuelles.
• Le traitement médical éventuellement prescrit (avec ordonnance du vétérinaire).

En cas de besoin, le client donne tout pouvoir à « Moustache Club » pour faire les achats nécessaires au bon déroulement de la prestation. Les frais engendrés seront intégralement remboursés par le client (produits achetés + frais de déplacement).

Pour la promenade de chien, le client s'engage à fournir :

• Une laisse ou une longe.
• Un collier ou un harnais adapté au chien.
• Des sacs pour ramasser les déjections du chien.
• Les accessoires et produits de toilettage si besoin.

Le client s’engage à informer « Moustache Club » :

• De l’état de santé des animaux confiés.
• De la présence ou de possibles passages d’une personne tierce (femme de ménage, voisin, famille, amis, etc.) pendant la durée de la prestation.
• De la présence éventuelle de caméras de surveillance.

Le client devra également mettre à disposition de « Moustache Club » :

• Le carnet de santé de l’animal.
• Un double de clés fonctionnel ainsi que tout code d’accès nécessaire pour entrer dans l’habitation.
• Les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence.
• Les coordonnées du vétérinaire habituel de l’animal, le client autorisant cependant « Moustache Club » à conduire l’animal chez un autre vétérinaire.

Le client doit informer « Moustache Club » de tout problème de santé et de comportement (fugue, mordeur…) que présenterait son animal avant le début de la prestation.

« Moustache Club » peut administrer un traitement uniquement si la maladie a été diagnostiquée par un vétérinaire et que le médicament adéquat est mis à sa disposition.

« Moustache Club » se réserve le droit de refuser une prestation pour un animal dont le pronostic vital est incertain, qui demanderait des soins médicaux lourds ou qui serait atteint d’une maladie contagieuse.

Le client s’engage à ce que l’animal soit correctement vermifugé et traité contre les parasites. « Moustache Club » ne pourra pas être tenue pour responsable si ces traitements n’ont pas été effectués.

« Moustache Club » ne saurait être tenue pour responsable si l’animal se blesse ou tombe malade pendant la prestation. Le client donne, dans ce cas, tout pouvoir à « Moustache Club » pour faire soigner son animal le plus rapidement possible en le conduisant chez un vétérinaire.

Dans tous les cas, les frais engagés restent intégralement à la charge du client et celui-ci s’engage à les rembourser dès son retour.

« Moustache Club » déclare avoir souscrit une assurance civile professionnelle couvrant tout dommage que l'animal pourrait subir ou causer durant le service.

Le client devra également avoir une assurance habitation et responsabilité civile couvrant les dommages causés à un tiers par ses animaux de compagnie.

« Moustache Club » n’a pas la qualité de gardien de l’animal dont elle assure les visites ponctuelles. Le client reste responsable de tous les dommages éventuellement causés par son animal pendant la durée de la prestation.

La responsabilité de « Moustache Club » ne saurait en outre être engagée en dehors des visites effectuées, ou si des désagréments sont occasionnés par la présence ou les passages d’une tierce personne ayant accès au domicile du client pendant la prestation.

Le client s’engage à s’assurer que l’animal se trouve bien à l’intérieur du logement lors de son départ. « Moustache Club » ne pourra être tenue pour responsable en cas de disparition, blessure ou décès d’un animal ayant accès à l’extérieur (balcon, cour, jardin, etc).

« Moustache Club » ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature survenus à l'animal ou des dommages causés par celui-ci lorsqu'il est seul au domicile du client.

Toute information erronée donnée par le client entraînera décharge de toute responsabilité pour « Moustache Club ».

Durant la prestation, « Moustache Club » prendra en photo et/ou vidéos les animaux gardés. Les photos servent à donner des nouvelles et sont diffusées dans le carnet privé de l’animal ou via WhatsApp sur demande.

Ces photos restent propriété de « Moustache Club » qui pourra les utiliser librement, notamment à des fins promotionnelles sur le site internet, les réseaux sociaux ainsi que tout autre support, sauf désaccord explicite et écrit du client.

Aucune mention pouvant porter atteinte à la vie privée du client ne pourra accompagner l’image publiée. Les photographies sont l’entière et pleine propriété de « Moustache Club ».

Si le client souhaite les utiliser, elles devront être accompagnées d'une mention spéciale afin d'identifier « Moustache Club » comme l'auteur.

Conformément à l’article 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit de rectification, de modification et de suppression des données qu’il aura communiquées à « Moustache Club ».

Le client pourra solliciter le vendeur en envoyant un mail à contact[at]moustache-club.fr pour effacer ses données personnelles, et ce de manière immédiate.

En cas de litige entre le client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le client adressera une réclamation écrite auprès du service relations clientèle du vendeur par voie postale ou par mail à contact[at]moustache-club.fr).

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Après démarche préalable écrite du client auprès du prestataire et en l’absence de réponse satisfaisante, le client peut saisir le médiateur suivant :

Le client peut également déposer sa demande de médiation en ligne via le site du médiateur et recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.